Politique de confidentialité
1. Responsable du traitementLe responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site est :
P2A47 – APRO RÉNOVATION
3 rue du Château
47360 Frégimont – France
Adresse électronique : a.provent.conseil@gmail.com
2. Données collectées
P2A47 peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :remplit le formulaire de contact ;sollicite un rendez-vous ou des informations ;demande l’étude d’un projet ou l’établissement d’une proposition ;contacte directement P2A47 par téléphone ou par courrier électronique.Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment :le prénom et le nom ;le numéro de téléphone ;l’adresse électronique ;le code postal ;la typologie du projet ;les informations relatives au bien, à l’entreprise ou au projet de rénovation ;le contenu du message et des échanges avec P2A47.P2A47 invite les utilisateurs à ne pas transmettre, dans les champs libres du formulaire, d’informations sensibles ou sans rapport avec leur demande.
3. Finalités et bases légales:
Les données collectées sont utilisées afin de :répondre aux demandes adressées à P2A47 ;comprendre les besoins et les caractéristiques du projet ;reprendre contact avec le demandeur ;organiser un rendez-vous ou une visite ;étudier la faisabilité d’un accompagnement ;préparer et transmettre une proposition commerciale ou un devis ;assurer le suivi des échanges précontractuels ;assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.Les traitements relatifs aux demandes de contact, de rendez-vous ou de devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.Les traitements nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à l’amélioration du site peuvent reposer sur l’intérêt légitime de P2A47 à assurer le bon fonctionnement de ses services numériques.Lorsque le consentement constitue la base légale d’un traitement, notamment pour certains cookies ou traceurs, l’utilisateur peut le retirer à tout moment.
4. Caractère obligatoire des informations:
Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.En l’absence de ces informations, P2A47 peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, de reprendre contact avec l’utilisateur ou de préparer une proposition adaptée.Les autres informations sont facultatives, mais peuvent permettre de mieux comprendre le projet.
5. Destinataires des données:
Les données personnelles sont accessibles uniquement :aux personnes habilitées au sein de P2A47 ;aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site ;aux prestataires de messagerie, de gestion des formulaires et de maintenance utilisés par P2A47 ;aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation:
Lorsque la demande ne débouche pas sur la conclusion d’un contrat, les données relatives au prospect sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.Lorsqu’un contrat est conclu, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires :au respect des obligations légales, comptables et fiscales ;à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de P2A47 ;au respect des délais légaux de prescription.Les données peuvent être supprimées ou anonymisées avant l’expiration de ces délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen:
Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement ou le fonctionnement du site, notamment Webflow, peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque de tels transferts ont lieu, P2A47 veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment :une décision d’adéquation de la Commission européenne ;les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
8. Sécurité des données:
P2A47 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Droits des personnes:
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :droit d’accès à ses données ;droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;droit à l’effacement des données ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition au traitement ;droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : a.provent.conseil@gmail.com ou par courrier adressé à :
P2A47 – APRO RÉNOVATION
3 rue du Château
47360 Frégimont – France
Afin de protéger les données personnelles, P2A47 pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Cookies
1. Définition
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou une information susceptible d’être enregistré ou consulté sur l’équipement de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de sécuriser la navigation, de mémoriser les choix de l’utilisateur ou de mesurer la fréquentation du site.
2. Cookies strictement nécessairesLe site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires :à l’affichage et au fonctionnement du site ;à la sécurité du site ;à la transmission des communications sur le réseau ;à la mémorisation des choix de consentement de l’utilisateur ;au fonctionnement du formulaire de contact.Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.
3. Mesure d’audience et Google Tag ManagerLe site utilise Google Tag Manager, un outil permettant de gérer et de déclencher différentes balises techniques.Google Tag Manager ne doit pas être utilisé pour déclencher, avant le consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires.Lorsque des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis au consentement sont activés par l’intermédiaire de Google Tag Manager, ils ne sont déposés ou lus qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.
4. Gestion du consentementLors de sa première visite, l’utilisateur peut, au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies :accepter les cookies non essentiels ;refuser les cookies non essentiels ;personnaliser ses choix par finalité.Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être conservé pendant une durée de six mois afin de ne pas solliciter de nouveau l’utilisateur à chaque visite.
5. Modification de la présente politiqueP2A47 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
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2. Données collectées
P2A47 peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :remplit le formulaire de contact ;sollicite un rendez-vous ou des informations ;demande l’étude d’un projet ou l’établissement d’une proposition ;contacte directement P2A47 par téléphone ou par courrier électronique.Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment :le prénom et le nom ;le numéro de téléphone ;l’adresse électronique ;le code postal ;la typologie du projet ;les informations relatives au bien, à l’entreprise ou au projet de rénovation ;le contenu du message et des échanges avec P2A47.P2A47 invite les utilisateurs à ne pas transmettre, dans les champs libres du formulaire, d’informations sensibles ou sans rapport avec leur demande.
3. Finalités et bases légales:
Les données collectées sont utilisées afin de :répondre aux demandes adressées à P2A47 ;comprendre les besoins et les caractéristiques du projet ;reprendre contact avec le demandeur ;organiser un rendez-vous ou une visite ;étudier la faisabilité d’un accompagnement ;préparer et transmettre une proposition commerciale ou un devis ;assurer le suivi des échanges précontractuels ;assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.Les traitements relatifs aux demandes de contact, de rendez-vous ou de devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.Les traitements nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à l’amélioration du site peuvent reposer sur l’intérêt légitime de P2A47 à assurer le bon fonctionnement de ses services numériques.Lorsque le consentement constitue la base légale d’un traitement, notamment pour certains cookies ou traceurs, l’utilisateur peut le retirer à tout moment.
4. Caractère obligatoire des informations:
Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.En l’absence de ces informations, P2A47 peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, de reprendre contact avec l’utilisateur ou de préparer une proposition adaptée.Les autres informations sont facultatives, mais peuvent permettre de mieux comprendre le projet.
5. Destinataires des données:
Les données personnelles sont accessibles uniquement :aux personnes habilitées au sein de P2A47 ;aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site ;aux prestataires de messagerie, de gestion des formulaires et de maintenance utilisés par P2A47 ;aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation:
Lorsque la demande ne débouche pas sur la conclusion d’un contrat, les données relatives au prospect sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.Lorsqu’un contrat est conclu, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires :au respect des obligations légales, comptables et fiscales ;à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de P2A47 ;au respect des délais légaux de prescription.Les données peuvent être supprimées ou anonymisées avant l’expiration de ces délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen:
Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement ou le fonctionnement du site, notamment Webflow, peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque de tels transferts ont lieu, P2A47 veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment :une décision d’adéquation de la Commission européenne ;les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
8. Sécurité des données:
P2A47 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Droits des personnes:
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :droit d’accès à ses données ;droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;droit à l’effacement des données ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition au traitement ;droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : a.provent.conseil@gmail.com ou par courrier adressé à :
P2A47 – APRO RÉNOVATION
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Cookies
1. Définition
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou une information susceptible d’être enregistré ou consulté sur l’équipement de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de sécuriser la navigation, de mémoriser les choix de l’utilisateur ou de mesurer la fréquentation du site.
2. Cookies strictement nécessairesLe site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires :à l’affichage et au fonctionnement du site ;à la sécurité du site ;à la transmission des communications sur le réseau ;à la mémorisation des choix de consentement de l’utilisateur ;au fonctionnement du formulaire de contact.Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.
3. Mesure d’audience et Google Tag ManagerLe site utilise Google Tag Manager, un outil permettant de gérer et de déclencher différentes balises techniques.Google Tag Manager ne doit pas être utilisé pour déclencher, avant le consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires.Lorsque des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis au consentement sont activés par l’intermédiaire de Google Tag Manager, ils ne sont déposés ou lus qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.
4. Gestion du consentementLors de sa première visite, l’utilisateur peut, au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies :accepter les cookies non essentiels ;refuser les cookies non essentiels ;personnaliser ses choix par finalité.Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être conservé pendant une durée de six mois afin de ne pas solliciter de nouveau l’utilisateur à chaque visite.
5. Modification de la présente politiqueP2A47 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
